Le droit d'auteur: Introduction
Lexique : La propriété littéraire et artistique
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Domaine public
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Droit d'auteur
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Loi DADVSI
Questions similaires
Quels principes du droit d'auteur doivent être respectés lors de l'écriture de la thèse ?
Selon quelles règles est-il possible d'utiliser des oeuvres extérieures dans sa thèse ?
De quels droits peut-on se prévaloir en tant qu'auteur d'une thèse ?
Thème du guide
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Pour citer ce guide
Moro, Séverine. Mis à jour par Guedon, Sonia, Lailic, Chloé, Chantal Maton-Elie. « La propriété littéraire et artistique ». In UBL (Université Bretagne Loire). Formadoct. Rennes, UBL, 2010 (dernière mise à jour le 01/12/2017). Disp. sur https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/droit_auteur
Définition
Selon l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ."
L'oeuvre est protégée dès sa création. Aucun dépôt, aucune formalité n'est à effectuer.
Comme toute création ou production, les travaux universitaires entrent dans le champ de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute oeuvre intellectuelle ou technique est protégeable par la loi et ne peut être utilisée ou diffusée sans l'autorisation de son ou ses auteurs.
Image de Avjoska, "Judgetools.JPG", Licence CC BY 3.0 (source : Wikimedia Commons)