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Le droit d'auteur: Introduction

Connaître les grands principes de la propriété littéraire et artistique pour les respecter en tant qu'utilisateur et les faire respecter en tant que créateur / producteur.

Lexique : La propriété littéraire et artistique

Questions similaires

Quels principes du droit d'auteur doivent être respectés lors de l'écriture de la thèse ?

Selon quelles règles est-il possible d'utiliser des oeuvres extérieures dans sa thèse ?

De quels droits peut-on se prévaloir en tant qu'auteur d'une thèse ?

Voir aussi

Pour citer ce guide

Moro, Séverine. Mis à jour par Guedon, Sonia, Lailic, Chloé, Chantal Maton-Elie. « La propriété littéraire et artistique ». In UBL (Université Bretagne Loire). Formadoct. Rennes, UBL, 2010 (dernière mise à jour le 01/12/2017). Disp. sur https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/droit_auteur

Définition

Judges

Selon l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ."

L'oeuvre est protégée dès sa création. Aucun dépôt, aucune formalité n'est à effectuer.
Comme toute création ou production, les travaux universitaires entrent dans le champ de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute oeuvre intellectuelle ou technique est protégeable par la loi et ne peut être utilisée ou diffusée sans l'autorisation de son ou ses auteurs.

Image de Avjoska, "Judgetools.JPG", Licence CC BY 3.0 (source : Wikimedia Commons)