Le droit d'auteur: Introduction
Lexique : La propriété littéraire et artistique
- Domaine public Une oeuvre tombée dans le domaine public n'est plus couverte par le droit patrimonial. Les descendants ne peuvent plus percevoir de rémunération lors de l'utilisation de l'oeuvre. Cependant, le droit moral de l'auteur s'exerce toujours puisqu'il ne cesse jamais.
- Droit d'auteur Prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit (écrits, conférences, oeuvres dramatiques, chorégraphiques, cinématographiques, graphiques, phonographiques, logiciels…). Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l'oeuvre) et un droit moral. (Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 2013)
- Loi DADVSI Droit d’auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information - Acronyme qui désigne la loi entrée en vigueur le 1er août 2006 en droit français. Elle complète et modifie le code la propriété intellectuelle en définissant de nouvelles règles juridiques afin de créer un équilibre entre les intérêts des auteurs et des utilisateurs d'oeuvres protégées dans le contexte des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Questions similaires
Quels principes du droit d'auteur doivent être respectés lors de l'écriture de la thèse ?
Selon quelles règles est-il possible d'utiliser des oeuvres extérieures dans sa thèse ?
De quels droits peut-on se prévaloir en tant qu'auteur d'une thèse ?
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Pour citer ce guide
Moro, Séverine. Mis à jour par Guedon, Sonia, Lailic, Chloé, Chantal Maton-Elie. « La propriété littéraire et artistique ». In UBL (Université Bretagne Loire). Formadoct. Rennes, UBL, 2010 (dernière mise à jour le 01/12/2017). Disp. sur https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/droit_auteur
Définition
Selon l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ."
L'oeuvre est protégée dès sa création. Aucun dépôt, aucune formalité n'est à effectuer.
Comme toute création ou production, les travaux universitaires entrent dans le champ de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute oeuvre intellectuelle ou technique est protégeable par la loi et ne peut être utilisée ou diffusée sans l'autorisation de son ou ses auteurs.
Image de Avjoska, "Judgetools.JPG", Licence CC BY 3.0 (source : Wikimedia Commons)