Les contrats et cessions de droits: Introduction
Lexique : contrats et cession de droits
- Ayant droit Celui qui est titulaire d'un droit. (Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 2013).
- Cession Transmission d'un droit entre vifs. (Lexique des termes juridiques 2014, Dalloz, 2013)
- Creative Commons "Les licences proposées par l’organisation Creative Commons sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres ou un ensemble d’œuvres." Glossaire INIST
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Guides connexes
Pour citer ce guide
Pereira, Cristina. "Les contrats et cessions de droits". In UBL (Université Bretagne Loire). Formadoct. Rennes : UBL, novembre 2011 (dernière maj le 24 juin 2016). Disp. sur : https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/contrats_droits
Le contexte
L'auteur d'une oeuvre est, du simple fait de sa création, titulaire du droit d'auteur pour cette oeuvre.
Ces droits d'auteurs recouvrent le droit moral d'une part et les droits patrimoniaux d'autre part.
Si le droit moral est inaliénable, les droits patrimoniaux - qui permettent l'exploitation de l'oeuvre - peuvent quant à eux être cédés ou concédés à un tiers, dans le cadre d'un contrat, dans le respect des conditions mentionnées dans le code de la propriété intellectuelle.
Ces tiers (sociétés de gestion collective, éditeurs...) deviennent alors les nouveaux ayants droit en ce qui concerne l'exploitation de l'oeuvre, dans le respect des clauses du contrat de cession.
Afin de faciliter la diffusion de leur oeuvre et de préciser les modalités d'exploitation qu'ils autorisent, les auteurs peuvent utiliser les licences Creative Commons.