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Les contrats et cessions de droits: Introduction

Quelles sont les implications de la cession de droits ? Les alternatives et points de vigilance ?

Lexique : contrats et cession de droits

Guides connexes

Pour citer ce guide

Pereira, Cristina. "Les contrats et cessions de droits". In UBL (Université Bretagne Loire). Formadoct. Rennes : UBL, novembre 2011 (dernière maj le 24 juin 2016). Disp. sur : https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/contrats_droits

Le contexte

L'auteur d'une oeuvre est, du simple fait de sa création, titulaire du droit d'auteur pour cette oeuvre.

Ces droits d'auteurs recouvrent le droit moral d'une part et les droits patrimoniaux d'autre part.

Si le droit moral est inaliénable, les droits patrimoniaux - qui permettent l'exploitation de l'oeuvre - peuvent quant à eux être cédés ou concédés à un tiers, dans le cadre d'un contrat, dans le respect des conditions mentionnées dans le code de la propriété intellectuelle.

Ces tiers (sociétés de gestion collective, éditeurs...) deviennent alors les nouveaux ayants droit en ce qui concerne l'exploitation de l'oeuvre, dans le respect des clauses du contrat de cession.

Afin de faciliter la diffusion de leur oeuvre et de préciser les modalités d'exploitation qu'ils autorisent, les auteurs peuvent utiliser les licences Creative Commons.

La réglementation applicable

On la trouvera dans le code de la propriété intellectuelle disponible en ligne sur le site de Legifrance :

  • Au format intégral html (ici)
  • En Pdf (Parties législative et réglementaire) (ici)