La propriété industrielle: Introduction
Lexique : La propriété industrielle
- Brevet Document technique décrivant un processus d’innovation, le brevet est protégeable dès son dépôt au sein de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour les brevets français. Le brevet est un titre délivré par l’Etat.
- Marque La marque est un signe, c’est-à-dire un élément qui permet de reconnaître quelque chose. Mais tous les signes ne peuvent pas constituer des marques. » (Code de la Propriété Intellectuelle, édition commentée, p. 565, 2008). La marque représente une entreprise, un produit ou un service. Les noms (patronymes géographiques, pseudonymes …), slogans, logos, signes sonores (sons, phrases musicales…) sont protégeables.
- Invention une invention apporte une solution technique nouvelle et originale à un problème technique ; elle peut donner lieu à une application industrielle
Thème du guide
4.2 Propriété intellectuelle
Voir aussi
Pour citer ce guide
Moro, Séverine. « La propriété industrielle ». In UBL (Université Européenne de Bretagne). Forma@Doct. Rennes, UBL, 2010 (dernière mise à jour le 18/11/2013). Disp. Sur : http://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/aecontent.php?pid=112339
Définition
La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. C'est un domaine complexe dont la connaissance est cependant indispensable dans le processus d’innovation.
Elle comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèles.
La propriété industrielle, contrairement à la propriété littéraire et artistique, nécessite le dépôt d'un brevet, de dessins et modèles, ou d'une marque.
Les organismes spécialisés dans ce domaine sont : L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France et l’Office Européen des Brevets (OEB) au niveau européen.
Sommaire
- Quelles sont les étapes du dépôt d'un brevet ?
- En quoi consiste le droit des marques, dessins et modèles ?
- Quels sont les organismes compétents en matière de Propriété Industrielle ?