Skip to main content
It looks like you're using Internet Explorer 11 or older. This website works best with modern browsers such as the latest versions of Chrome, Firefox, Safari, and Edge. If you continue with this browser, you may see unexpected results.

La propriété industrielle: Introduction

Connaître les notions de base de la propriété industrielle et ses principaux acteurs, savoir ce qu'est un brevet et une marque

Lexique : La propriété industrielle

Thème du guide

4.2 Propriété intellectuelle

Voir aussi

Pour citer ce guide

Moro, Séverine. « La propriété industrielle ». In UBL (Université Européenne de Bretagne). Forma@Doct. Rennes, UBL, 2010 (dernière mise à jour le 18/11/2013). Disp. Sur : http://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/aecontent.php?pid=112339

Définition

La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. C'est un domaine complexe dont la connaissance est cependant indispensable dans le processus d’innovation.

Elle comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèles.

La propriété industrielle, contrairement à la propriété littéraire et artistique, nécessite le dépôt d'un brevet, de dessins et modèles,  ou d'une marque.

Les organismes spécialisés dans ce domaine sont : LInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France et l’Office Européen des Brevets (OEB) au niveau européen.

Sommaire

  • Quelles sont les étapes du dépôt d'un brevet ?
  • En quoi consiste le droit des marques, dessins et modèles ?
  • Quels sont les organismes compétents en matière de Propriété Industrielle ?