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La propriété industrielle: Marques, dessins et modèles

Connaître les notions de base de la propriété industrielle et ses principaux acteurs, savoir ce qu'est un brevet et une marque

Le droit des marques

« La marque est un signe, c’est-à-dire un élément qui permet de reconnaître quelque chose. Mais tous les signes ne peuvent pas constituer des marques. » (Code de la Propriété Intellectuelle, éd. Dalloz, 2013, page 632).

 

La marque représente une entreprise, un produit ou un service. Les noms (patronymes géographiques, pseudonymes …), slogans, logos, signes sonores (sons, phrases musicales…) sont protégeables. L’article L711-1 du CPI donne une liste non exhaustive de signes pouvant constituer une marque.

 

La vérification relative à la disponibilité d’une marque est nécessaire avant toute démarche de dépôt, afin de s’assurer qu’elle n’est pas déjà utilisée par un tiers dans l’activité concernée.

A consulter le site de l'INPI : Comprendre la marque

Le droit des dessins et modèles

Les dessins et modèles sont des représentations graphiques et matérialisées par des formes, des couleurs, des contours… ils sont la représentation visuelle de produits ou de services. Le droit des dessins et modèles protège l'apparence de ces produits.

 

A consulter sur le site de l'INPI : Comprendre les dessins & modèles.

Durées de protection

  • Les marques : 10 ans indéfiniment renouvelable.
  • Les dessins et modèles : 5 ans et 4 fois renouvelable.