La propriété industrielle: Introduction
Lexique : La propriété industrielle
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Brevet
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Marque
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Invention
Thème du guide
4.2 Propriété intellectuelle
Voir aussi
Pour citer ce guide
Moro, Séverine. « La propriété industrielle ». In UBL (Université Européenne de Bretagne). Forma@Doct. Rennes, UBL, 2010 (dernière mise à jour le 18/11/2013). Disp. Sur : http://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/aecontent.php?pid=112339
Définition
La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. C'est un domaine complexe dont la connaissance est cependant indispensable dans le processus d’innovation.
Elle comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèles.
La propriété industrielle, contrairement à la propriété littéraire et artistique, nécessite le dépôt d'un brevet, de dessins et modèles, ou d'une marque.
Les organismes spécialisés dans ce domaine sont : L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France et l’Office Européen des Brevets (OEB) au niveau européen.
Sommaire
- Quelles sont les étapes du dépôt d'un brevet ?
- En quoi consiste le droit des marques, dessins et modèles ?
- Quels sont les organismes compétents en matière de Propriété Industrielle ?