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Les brevets: Introduction

Qu'est-ce qu'un brevet ? A quoi sert-il ? Comment trouver un brevet ? Quelles sont les modalités de dépôt d'un brevet ?

Lexique : brevets

Voir aussi

Pour citer ce guide

Belghit, Karim & Blanchard, Nathalie. "Les brevets". In UBL (Université Bretagne Loire). Formadoct. Rennes : UBL, 2011 (dernière maj le 2 juillet 2013). Disp. sur : http://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/brevets

Définition

Brevet - Instrument photographique

Un brevet est un titre juridique délivré par une autorité publique.

Il donne à son détenteur des droits de propriété et d'exploitation exclusifs sur une invention pendant une période de temps définie et sur un territoire donné.

 

© Bibliothèque et Archives Canada - Instrument photographique (Brevet déposé par John R. Connon en 1888).

Une source d'information

  • technologique :

    Le brevet permet de trouver une solution à un problème technique donné.

    Il aide à réaliser l'état de l'art. En effet, les fascicules de brevets contiennent une information extrêmement riche, plus fraîche et plus détaillée que celle de la littérature technique ou académique.

    •  stratégique :

    Le brevet permet de suivre l'activité de ses pairs et de ses concurrents.

    Effectuer une veille sur les brevets sert à s'informer de l'arrivée de nouveaux produits et permet d'adapter sa stratégie en conséquence (marketing de développement).

    Il évite à l'entreprise d'engager du temps et de l'argent sur un produit ou un procédé déjà breveté.

    • juridique :

    Le brevet permet de se protéger de la contrefaçon.

    Par la recherche d'antériorité, il donne l'assurance de la nouveauté de l'invention.

    Panorama sur l'information brevet