Les brevets: Introduction
Lexique : brevets
- Invention Réalisation, procédé, machine, fabrication ou composition de matières, ainsi que tout perfectionnement de l'un d'eux, présentant le caractère de la nouveauté et de l'utilité, pouvant faire l'objet d'un brevet.
- Propriété industrielle La propriété industrielle est une branche du droit de la propriété intellectuelle et une étape indispensable dans le processus d’innovation. Elle comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèles.
- Base de données Ensemble de données structuré, généralement en champs et organisé en vue de son utilisation par des programmes informatiques facilitant la gestion, la recherche, le tri de ces données.
Thème du guide
Voir aussi
Pour citer ce guide
Belghit, Karim & Blanchard, Nathalie. "Les brevets". In UBL (Université Bretagne Loire). Formadoct. Rennes : UBL, 2011 (dernière maj le 2 juillet 2013). Disp. sur : http://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/brevets
Définition
Un brevet est un titre juridique délivré par une autorité publique.
Il donne à son détenteur des droits de propriété et d'exploitation exclusifs sur une invention pendant une période de temps définie et sur un territoire donné.
© Bibliothèque et Archives Canada - Instrument photographique (Brevet déposé par John R. Connon en 1888).
Une source d'information
- technologique :
Le brevet permet de trouver une solution à un problème technique donné.
Il aide à réaliser l'état de l'art. En effet, les fascicules de brevets contiennent une information extrêmement riche, plus fraîche et plus détaillée que celle de la littérature technique ou académique.
- stratégique :
Le brevet permet de suivre l'activité de ses pairs et de ses concurrents.
Effectuer une veille sur les brevets sert à s'informer de l'arrivée de nouveaux produits et permet d'adapter sa stratégie en conséquence (marketing de développement).
Il évite à l'entreprise d'engager du temps et de l'argent sur un produit ou un procédé déjà breveté.
- juridique :
Le brevet permet de se protéger de la contrefaçon.
Par la recherche d'antériorité, il donne l'assurance de la nouveauté de l'invention.