Les brevets: Ressources et outils
Qu'est-ce qu'un brevet ? A quoi sert-il ? Comment trouver un brevet ? Quelles sont les modalités de dépôt d'un brevet ?
Sites de références
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) L’INPI est un établissement public. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
- Office Européen des Brevets (OEB) L'Office Européen des Brevets (OEB) met en oeuvre une procédure uniforme de traitement des demandes déposées par des entreprises ou des inventeurs individuels désireux d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens.
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général.
- United States Patent and Trademark Office (USPTO) Office américain des brevets.
Ressources documentaires, outils
- Esp@cenet Accès au réseau européen de bases de données brevets.
- Classification Internationale des Brevets (CIB) La CIB est un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour le classement des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.
- Google Patents Moteur de recherche spécialisé dans les brevets.