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Les brevets: Comment trouve-t-on un brevet ?

Qu'est-ce qu'un brevet ? A quoi sert-il ? Comment trouver un brevet ? Quelles sont les modalités de dépôt d'un brevet ?

La recherche d'un brevet

  • Par mots-clés via google patent
  • Par mots-clés dans les abrégés, par numéro ou par identité du déposant via Esp@cenet.
  • De façon plus sophistiquée dans les bases payantes (Derwent). Le langage de recherche complexe nécessite un intermédiaire compétent.
  • Par des courtiers ou spécialistes en informations brevets qui ont un accès privilégié à plusieurs centaines de banques de données brevets utiles.

Les classifications de brevets

L'ensemble des producteurs de bases de données de brevet utilise les mêmes langages documentaires :

la Classification Internationale des Brevets (CIB)

Cet outils comporte environ 70 000 subdivisions. Ce code est renseigné dès la publication de la demande de brevet.

la ClassificationSubdivisions coopérative des brevets (CPC)

Cette classification est issue de la fusion des classifications européenne et américaine. Elle intègre les subdivisions de la CIB tout en les développant pour atteindre les 250 000 subdivisions. Ce code est attribué sous un délai de 8 mois en moyenne.