Article 121-1 et suivants du CPI

Le droit moral est inaliénable, imprescrptible, perpétuel, insaisissable et absolu.

Les quatre prérogatives sont :

• le droit de divulgation : seul l’auteur peut décider de la communication au public de son œuvre
• le droit à la paternité : Ce droit ne permet pas de modifier l’oeuvre. Par exemple pour une image, on ne peut pas coloriser une image en noir et blanc ou faire apparaitre ou disparaitre un élément d’une photographie sans que l’auteur ait accordé son autorisation.
• le droit au respect et à l'intégrité de l'oeuvre : ce droit permet  à l’auteur d’être identifié, d'où l'obligation de toujours citer l'auteur.
• le droit de retrait et de repentir : à tout moment, l’auteur peut demander l’arrêt de la diffusion de son œuvre. 

Le droit moral doit être respecté même si une oeuvre est tombée dans le domaine public !

Article 122-1 et suivants du CPI

Il permet à un auteur d'exploiter l'oeuvre d'un autre. Aucune exploitation d'une oeuvre ne peut se faire sans l'autorisation de son auteur. Contrairement au droit moral, le droit patrimonial a une durée dans le temps : il s'applique tant que l'auteur est vivant, et 70 ans après sa mort.

Les droits patrimoniaux comprennent le :

• droit de reproduction : c’est la fixation d’une œuvre sur un support permettant de la communiquer à un public. Par exemple, la photocopie, la numérisation, ...
• droit de représentation : c'est l’acte de communiquer l'oeuvre au public. Par exemple, une œuvre multimédia, un podcast, …

Les droits patrimoniaux sont cédés à une tierce personne sous forme de contrat (éditeur…), afin que l'auteur puisse bénéficier d'une rémunération due à l'utilisation de son oeuvre (impression d'un livre, reproduction d'une oeuvre musicale...).

Articles L211-1 et suivants du CPI

Les droits voisins concernent :

• le droit des artistes-interprètes
• le droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Par exemple : les émissions de télévision, les chansons, les films, les documentaires...
• le droit des producteurs de base de données
• le droit des entreprises de communication audiovisuelle

Depuis une directive européenne du 27 septembre 2011, la durée de protection des oeuvres est de 70 ans.