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Le droit d'auteur: Exceptions

Connaître les grands principes de la propriété littéraire et artistique pour les respecter en tant qu'utilisateur et les faire respecter en tant que créateur / producteur.

Les exceptions au droit d'auteur

  • l’exception de copie privée, qui permet la reproduction pour un usage privé d’une œuvre ;
  • la représentation d’une œuvre dans le cercle de la famille et des amis proches, sous réserve qu’elle ne donne lieu à aucune forme de paiement ;
  • la reproduction et la représentation d'analyses et de courtes citations dans un but d’illustration ou de critique d'œuvres publiées ;
  • l'imitation d'une œuvre pour en faire la parodie, le pastiche ou la caricature;
  • la reproduction et la représentation d'extraits d'une œuvre à des fins d'information, notamment dans le cadre des revues de presse réalisées par des journalistes ;
  • la reproduction d'œuvre en vue de la constitution d'archives par les bibliothèques accessibles au public, les établissements d'enseignement ou les musées, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect ;
  • la représentation des œuvres à des personnes handicapées et leur adaptation à leur profit (par exemple en braille) ;
  • l’exception pédagogique, qui permet à un enseignant de reproduire et représenter des extraits d'œuvres au profit de ses élèves. ;

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

Zoom sur... la citation

« La citation permet de reprendre un bref passage d'une œuvre à condition que cet acte soit justifié par « le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre » » . (art. L.122-5 du CPI).

Attention, la citation est une exception qui ne s'applique pas à l'image. Ainsi, il n'est pas possible de prendre un petit extrait d'une image ou un morceau d'une photo, même si on réalise une miniature.

Zoom sur... L'exception pédagogique

Règlementation :

Application :

L'application de la loi du 1er août 2006 sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (loi DADVSI) autorise les chercheurs à utiliser des extraits d'oeuvres (audiovisuelles, images, textes..., exceptées les oeuvres réalisées à des fins pédagogiques), lors de colloques, séminaires ou conférences.

La reproduction ou la représentation d'extraits d'oeuvres s'appliquent "à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche" et le public doit être exclusivement composé d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs.

Des accords sectoriels (Protocole 2016-2019 "Livres, oeuvres musicales, publications périodiques et arts visuels) conclus au 22 juillet 2016) définissent les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorisent certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.

Concernant les thèses, ces accords sectoriels (Article 3.2.2.2) permettent aux établissements de publier les thèses en ligne comportant des extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale des œuvres des arts visuels qu'il mentionne, à l'exception des œuvres musicales éditées sous les conditions suivantes :

  • Absence de toute utilisation commerciale
  • que les œuvres ou extraits d'œuvres ne puissent pas être extraits, en tant que tels, du document
  • l’auteur ne doit pas avoir conclu de contrat d'édition avant la mise en ligne.

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