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Le droit d'auteur: Zoom : le doctorant et la thèse

Connaître les grands principes de la propriété littéraire et artistique pour les respecter en tant qu'utilisateur et les faire respecter en tant que créateur / producteur.

La réglementation

En France, la diffusion des thèses est régie par l'arrêté du 25 mai 2016 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, mais aussi par le Code de la Propriété Intellectuelle.

J'utilise des ressources. Quels droits?

Dans le cas d'une thèse intégrant des œuvres qui ne lui appartiennent pas, le docteur devra obtenir de la part des auteurs une autorisation de diffusion, quel que soit le support (image, document imprimé, carte, extrait musical ou audiovisuel).

L'exception pédagogique permet d'utiliser des extraits d'œuvres soumises au droit d'auteur sans l'autorisation expresse de celui-ci, à condition que cette utilisation soit non commerciale.

La diffusion

Le contrat de diffusion :

Par défaut, les autorisations de diffusion sont renseignées par le doctorant dans le bordereau d'enregistrement national, lors de la procédure de dépôt.

Néanmoins, certains établissements demandent également à ce qu'un contrat de diffusion soit signé entre les deux parties, afin de préciser les modalités d'exploitation et de diffusion de la thèse.

En effet, si le doctorant peut publier sa thèse chez un éditeur commercial, celui-ci ne pourra proposer de contrat d'exclusivité, dans la mesure où il existe déjà un contrat de diffusion signé avec l'établissement de soutenance.

Néanmoins, le doctorant possède de par son statut d'auteur les droits d'exploitation de son œuvre. De ce fait, il peut différer la diffusion de son travail en décidant d'un embargo lors de la signature du contrat de diffusion avec son établissement de soutenance. Cet embargo lui laisse la possibilité de négocier un contrat avec un éditeur commercial éventuel.