Dépôt et diffusion des thèses: Introduction
Lexique : aspects juridiques de la thèse
- Accords sectoriels Les accords sectoriels, en contre-partie d’une rémunération forfaitaire annuelle versée aux titulaires de droits, fixent les usages possibles et les conditions de mise en œuvre.
- Dépôt de thèse Le dépôt de la thèse, étape préalable à la soutenance, est défini par l'établissement (soit papier, soit électronique). Il est assorti d'une attestation de dépôt délivrée par le service doctoral
- Thèse confidentielle Une thèse (ou partie de thèse) confidentielle ne peut être reproduite, ni communiquée pendant la durée définie de confidentialité. Elle est cependant signalée normalement dans le Sudoc par la bibliothèque de l'établissement de soutenance, avec mention de confidentialité suivie de la date de fin d'application.
Voir aussi
Pour citer ce guide
Leroux, Laurence, Dubois, Anne-Céline. "Les aspects juridiques du dépôt et de la diffusion des thèses". In UBL (Université Européenne de Bretagne). Formadoct. Rennes : UBL, mai 2010 (dernière maj le 2 juillet 2013). Disp. sur : http://guides-formadoct.ubl.eu/depotdethese
Introduction
Le dépôt de la thèse est un préalable indispensable à la soutenance de celle-ci par le doctorant.
Ce dépôt peut être effectué sous forme papier ou électronique.
Il est soumis à un cadre juridique défini par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Le dépôt de la thèse est un préalable indispensable à sa diffusion. Néanmoins, la diffusion de la thèse n'est pas systématique.
Elle obéit en effet elle aussi à différentes dispositions juridiques régies par l'arrêté du 07 août 2006 mais aussi, en tant qu'œuvre de l'esprit, par le droit d'auteur.