Dépôt et diffusion des thèses: Introduction
Lexique : aspects juridiques de la thèse
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Accords sectoriels
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Dépôt de thèse
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Thèse confidentielle
Voir aussi
Pour citer ce guide
Leroux, Laurence, Dubois, Anne-Céline. "Les aspects juridiques du dépôt et de la diffusion des thèses". In UBL (Université Européenne de Bretagne). Formadoct. Rennes : UBL, mai 2010 (dernière maj le 2 juillet 2013). Disp. sur : http://guides-formadoct.ubl.eu/depotdethese
Introduction
Le dépôt de la thèse est un préalable indispensable à la soutenance de celle-ci par le doctorant.
Ce dépôt peut être effectué sous forme papier ou électronique.
Il est soumis à un cadre juridique défini par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Le dépôt de la thèse est un préalable indispensable à sa diffusion. Néanmoins, la diffusion de la thèse n'est pas systématique.
Elle obéit en effet elle aussi à différentes dispositions juridiques régies par l'arrêté du 07 août 2006 mais aussi, en tant qu'œuvre de l'esprit, par le droit d'auteur.