Dépôt et diffusion des thèses: À consulter
Connaître le cadre juridique du dépôt et de la diffusion de la thèse
Références indispensables
- Arrêté du 25 mai 2016Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587086
- Code de la propriété intellectuelleCode de la propriété intellectuelle. Legifrance. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr//WAspad/UnCode?commun=&code=CPI.rcv
- Guide du doctorant 2016ABES (Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur). Disponible sur :http://www.abes.fr/Theses/Espace-pour-les-doctorants
Pour compléter
- Les accords sectorielsEducscol. Droit d'auteur et exception pédagogique. Disponible sur : http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur/accords-sectoriels