Skip to main content
Il semble que vous utilisez Internet Explorer 11 ou une version antérieure. Ce site Web fonctionne mieux avec les navigateurs modernes tels que les dernières versions de Chrome, Firefox, Safari et Edge. Si vous continuez avec ce navigateur, vous pouvez vo

Dépôt et diffusion des thèses: aspects juridiques

Connaître le cadre juridique du dépôt et de la diffusion de la thèse

Réglementation

En France, le dépôt des thèses est régi par l'arrêté du 27 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Quand effectuer le dépôt ?

Le doctorant doit effectuer le dépôt de sa thèse un mois avant la soutenance auprès du service doctoral de son établissement. Certains établissements peuvent, pour faciliter la gestion des soutenances, modifier ce délai.

Ce dépôt donne lieu à la remise d'une attestation de dépôt de la thèse par le service doctoral concerné.

Effectuer plusieurs dépôts ?

Dans le cas d'un dépôt électronique, il est nécessaire de procéder à deux dépôts distincts :

  • Le dépôt d'une version complète de la thèse (obligatoire pour l'archivage).
  • Le dépôt d'une version partielle de la thèse, afin de permettre sa diffusion lorsque l'auteur n'a pas obtenu les autorisations nécessaires (cf. onglet diffusion).

Dans ce cas, devront être mentionnées dans le formulaire de dépôt, les parties qui ont été expurgées.

Type de dépôt

Le dépôt électronique est obligatoire en France depuis le 1er septembre 2016.

Selon l'arrêté ministériel du 25 mai 2016, la thèse originelle est la version électronique fournie, celle qui a également valeur de document administratif officiel.

Les autres versions existantes sont alors considérées et signalées comme des reproductions du document originel.

Après le dépôt...

Une fois le dépôt réalisé, il est impossible d'intervenir pour effectuer des corrections sur la thèse. Seul le jury, à l'issue de la soutenance, est habilité à demander des corrections

Dans ce cas, le doctorant dispose de trois mois après soutenance pour effectuer les corrections demandées.

Ces corrections doivent être validées par le directeur de thèse, un nouveau dépôt de la thèse est alors effectué sous sa forme corrigée auprès du service doctoral de l'établissement.