Libre accès et questions juridiques: Introduction
Répondre aux différentes questions juridiques que pose le dépôt d'un document dans une archive ouverte ou la publication dans une revue en libre accès
Lexique : Libre accès et questions juridiques
- Archive ouverte Le terme archives ouvertes désigne un réservoir où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement et dont l’accès se veut ouvert c’est-à-dire sans barrière. Cette ouverture est rendue possible par l’utilisation de protocoles communs qui facilitent l’accessibilité de contenus provenant de plusieurs entrepôts maintenus par différents fournisseurs de données.
- Barrière mobile L’accès au texte intégral d'une revue peut également être partiellement libre lorsque l’éditeur introduit un embargo avec une barrière mobile (moving wall), plus ou moins étendue, en principe entre deux et cinq ans, en deçà de laquelle la consultation est payante, tandis que l’accès aux articles est totalement libre pour les années antérieures à la barrière mobile.
- Citation 1. Passage cité d’un auteur. 2. Forme de référence brève placée souvent en note de bas de page. Elle permet d’identifier la publication d’où l’extrait est tiré et d’indiquer sa localisation précise. Les citations bibliographiques dans le texte peuvent être reprises dans la bibliographie annexée à la fin du texte. Les citations sont utilisées pour calculer l’impact d’un article et celui d’une revue (facteur d’impact)
- Creative Commons "Les licences proposées par l’organisation Creative Commons sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres ou un ensemble d’œuvres." Glossaire INIST
- Libre accès Par "accès libre" à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s’en servir de données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités. (Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert) [Source : site INIST, Open Access]
- Propriété intellectuelle "La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. La propriété littéraire et artistique s'attache avec le droit d'auteur à protéger les œuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu'un certain nombre de « droits voisins » (concernant les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle, par exemple)". (source : www.insee.fr)
- Revue électronique La revue électronique désigne la version électronique et en ligne d'une revue scientifique imprimée ou une revue disponible directement et parfois uniquement en version électronique.
- Revue en libre accès Une revue en libre accès se dit d’une revue, nouvelle ou existante, qui répond aux exigences de qualité des articles par la présence d’un comité de lecture mais qui a un mode de financement permettant une diffusion aussi large que possible sans restriction d’accès et d’utilisation.
Thème du guide
Voir aussi
Pour citer ce guide
Sicot, Julien, Serres, Alexandre, Colnot, Agnès. "Libre accès et questions juridiques". In UBL (Université Européenne de Bretagne). Formadoct. Rennes : UBL, 2011 (dernière maj le 30 novembre 2017). Disp. sur : http://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/libre_acces_droit
Le contexte
Le mouvement du libre accès incite les chercheurs à prendre conscience des aspects juridiques liés à la publication et à la diffusion de leurs travaux, plus particulièrement dans l'environnement numérique d'Internet.
Que ce soit dans le cadre des revues électroniques en libre accès ou dans celui des archives ouvertes, le libre accès soulève les mêmes questions dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle que pour toute autre publication.
Open Access (Storefront), Gideo Burton. Licence CC : BY-SA. Source : Flickr
Open Access et aspects juridiques
- Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique » ?Lionel Maurel. « Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique » ? » - S.I.Lex -, 30 octobre 2016. [consulté le 30 novembre 2017]
La loi "République numérique" modifie de manière substantielle les possibilités de dépôt en archives ouvertes. Le billet du juriste Lionel Maurel fait le point sur les possibilités ouvertes par cette loi, et les incertitudes liées à l'absence de jurisprudence.