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Libre accès et questions juridiques: Droit d'auteur et Archives Ouvertes

Répondre aux différentes questions juridiques que pose le dépôt d'un document dans une archive ouverte ou la publication dans une revue en libre accès

Le dépôt dans une archive ouverte modifie-t-il les droits des auteurs ?

Le ou les auteurs conservent l'intégralité de leurs droits moraux sur leurs travaux.

En déposant dans une archive ouverte, l'auteur s'engage à transférer tout ou partie de ses droits patrimoniaux par des contrats ou des licences d’utilisation visant une diffusion plus large. Avec une licence de type Creative Commons, il définit par exemple lui-même les utilisations autorisées.

Une fois déposé, mon document risque-t-il d'être recopié ?

Oui, dans le respect du droit d'auteur c'est-à-dire dans le cadre de la citation, en mentionnant l'auteur et la source, et pour l'usage privé du copiste. 

En effet, les utilisateurs sont soumis aux règles habituelles d'usage des publications scientifiques. 

D’autre part, plus un document est visible sur le web, plus l’auteur de ce dernier est connu. Il devient donc délicat de le plagier.

Quels droits contractuels me lient à l'archive ouverte ?

L'auteur, en déposant son texte, autorise la reproduction et la représentation de l'oeuvre par les utilisateurs, à des fins de recherche et d'enseignement.

Les conditions de cette cession dépendent de l'archive ouverte. Cette cession est la plupart du temps gratuite et non exclusive. De son côté, l'archive ouverte s'engage à respecter le droit à la paternité (le nom de l'auteur et les références de l'auteur) et le droit à l'intégrité de l'oeuvre.

Elle garantit également la permanence de la base et la pérennité des données.

Aussi, pour permettre la préservation à long terme des documents et la citation électronique, il est recommandé de ne pas demander le retrait d’une publication auto-archivée.

Néanmoins, la possibilité de retrait existe dans certaines archives ouvertes.

Mise en ligne sur un site web personnel

Quelle différence entre une publication sur un site personnel et le dépôt dans une archive ouverte ?

Contrairement à un site web ordinaire, l'archive ouverte s'engage à mentionner le nom de l'auteur et à garantir l'intégrité de l'oeuvre, ainsi que la pérennité de l'accès.