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Les normes: Introduction

Lexique : normes

Voir aussi

Pour citer ce guide

Belghit, Karim. "Les normes". Formadoct. Rennes : UBL, avril 2010 (dernière maj le 4 juillet 2013). Disp. sur : https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/Normes 

Définition

        

Une norme est un document de référence qui fixe les caractéristiques, les critères de performance (objectifs et mesurables) de produits, services, systèmes d’organisation…

Ce document est obtenu par consensus des partis concernés.

Son application est volontaire.

            

 

Idées reçues

  • Toutes les normes sont obligatoires

En réalité, moins de 2 % des normes sont rendues obligatoires par la réglementation. Il s’agit entre autres de celles touchant à la sécurité et à la santé des personnes, à la protection de l’environnement...

  • L'inscription NF prouve la conformité à une norme

L'inscription NF que l'on trouve fréquemment sur différents types de produits ne renvoie pas forcément à une norme. Cette marque témoigne de la conformité du produit aux performances contenues dans un référentiel publié au JO. Ce référentiel n'est pas forcémént une norme. En fait la marque NF désigne une certification (cf lexique).

  • L'inscription CE désigne une norme européenne

Le marquage CE est imposé par les directives européennes dites : "nouvelle approche". Il autorise la libre circulation d’un produit dans l’espace économique européen. Ce marquage informe que le produit a été élaboré en respect des exigences essentielles contenues dans la norme. Ces exigences portent principalement sur la sécurité et la santé publique. Elles n'impliquent pas l'exigence de performances.

Panorama sur l'information normative