Les normes: Introduction
Lexique : normes
- Normalisation Selon l'AFNOR la normalisation est une activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné. Le statut de la normalisation est régi en France par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009. (Définition AFNOR)
- Norme homologuée Norme française ayant fait l’objet de la procédure officielle d’approbation et de publication prévue par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, fixant le statut de la normalisation et par la directive relative à l’établissement des normes du 7 novembre 1994 du ministre chargé de l’Industrie. Elle peut servir de référence dans une réglementation, un marché public, une marque NF. L’homologation confère à la norme son caractère officiel et national. Une norme homologuée peut être rendue obligatoire à l'appui d'une réglementation notamment dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l'environnement. (Définition AFNOR)
- Norme expérimentale XP Norme française nécessitant une période d’expérimentation ou de mise à l’épreuve et qui, dans un délai maximal de 5 ans, est examinée pour être homologuée, remise à l’étude ou supprimée. (Définition AFNOR)
- Rapport technique (Technical report - TR) Publication de l'ISO dont le contenu n'a pas obtenu le consensus nécessaire pour être publié en Norme internationale. (Définition AFNOR)
- Certification Procédure par laquelle une tierce partie (laboratoires, inspections, organismes de certification...) donne une assurance écrite qu'un produit, une organisation, un processus, un service ou un personnel est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel. Ce contrôle s'effectue en amont de la mise sur le marché puis de façon périodique.
- Marque NF Marque volontaire de certification qui s'applique à un produit ou un service. Cette marque atteste la conformité des caractéristiques des produits ou services qu'elle couvre aux normes qui leur sont applicables dans les conditions définies par les règlements établis par AFNOR. Elle est délivrée et gérée par AFNOR. (Définition AFNOR)
Thème du guide
Voir aussi
Pour citer ce guide
Belghit, Karim. "Les normes". Formadoct. Rennes : UBL, avril 2010 (dernière maj le 4 juillet 2013). Disp. sur : https://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/Normes
Définition
Une norme est un document de référence qui fixe les caractéristiques, les critères de performance (objectifs et mesurables) de produits, services, systèmes d’organisation…
Ce document est obtenu par consensus des partis concernés.
Son application est volontaire.
Idées reçues
- Toutes les normes sont obligatoires
En réalité, moins de 2 % des normes sont rendues obligatoires par la réglementation. Il s’agit entre autres de celles touchant à la sécurité et à la santé des personnes, à la protection de l’environnement...
- L'inscription NF prouve la conformité à une norme
L'inscription NF que l'on trouve fréquemment sur différents types de produits ne renvoie pas forcément à une norme. Cette marque témoigne de la conformité du produit aux performances contenues dans un référentiel publié au JO. Ce référentiel n'est pas forcémént une norme. En fait la marque NF désigne une certification (cf lexique).
- L'inscription CE désigne une norme européenne
Le marquage CE est imposé par les directives européennes dites : "nouvelle approche". Il autorise la libre circulation d’un produit dans l’espace économique européen. Ce marquage informe que le produit a été élaboré en respect des exigences essentielles contenues dans la norme. Ces exigences portent principalement sur la sécurité et la santé publique. Elles n'impliquent pas l'exigence de performances.