Les normes: Comment s'élabore une norme ?
1 - L'identification du problème
A l’origine se trouve un problème technique, récurrent et identifié.
Une proposition de norme visant à sa résolution peut-être demandée par tout acteur concerné.
3 - L'enquête probatoire
Ce projet de norme sera soumis ensuite à une enquête probatoire de la part de tous les acteurs du marché : fabricants ou utilisateurs concernés. C’est une étape importante qui donne la parole aux futurs utilisateurs de la norme.
Les commentaires reçus sont étudiés et éventuellement pris en compte pour établir la version finale de la norme.
2 - La recherche du consensus
Cette proposition est soumise à une commission existante ou à créer réunissant des experts des parties concernées (représentants d’entreprise, de consommateurs, des pouvoirs publics, de laboratoires…).
Cette commission est animée par l’un des 25 bureaux sectoriels d'homologation ou par l'Afnor elle-même. Ces experts vont se réunir plusieurs fois jusqu’à l’obtention d’un consensus.
4 - L'homologation
Le projet de norme deviendra norme homologuée lorsque son existence sera publiée au journal officiel.
La durée du processus complet d'élaboration d'une norme varie de un à trois ans et coûte plusieurs centaines de milliers d’euros.
N’importe quel acteur peut participer à l’élaboration d’une norme. Cependant la contribution financière demandée pour couvrir les frais d’animation et logistique est élevée.