Copyright in the digital era: Bibliography
Identifying the conditions of use of copyrighted works in a thesis published online
Main references
- DADVSILEGIFRANCE. Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux Droits Voisins dans la société de l'Information. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350
- Haute Autorité pour la diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur InternetHADOPI [Haute Autorité pour la diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet]. Fiches pratiques. Disponible sur http://www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques (consulté le 01/07/2013)
Further readings
- BATTISTI, Michèle. Des clics et des droits. Le droit appliqué à l'image. ADBS, 2009.
- DUSSOLIER, Séverine. Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique. Bruxelles : Larcier, 2007 (Création Information Communication).
- PIERRAT, Emmanuel. Le droit d'auteur et l'édition. 4e édition revue et augmentée. Paris : Electre - Ed. Du Cercle de la Librairie, 2013. (Coll. Droit du livre)
- VERBRUGGE, Joëlle. Droit à l'image et droit de faire des images. Ed. Knowware, 2013. (Compétence Photo)