Les droits institutionnels ou droits d'usage sont négociés auprès des éditeurs et sont de trois types :

• le prêt individuel : le visionnage du document s'effectue au domicile privé et est restreint au cercle privé (famille et amis proches)

• la consultation sur place (médiathèque/bibliothèque) : il s'agit de la  consultation dans l'enceinte de l'établissement ayant acquis les supports de manière légale (achats). Il est interdit de faire de la publicité extérieure ou de programmer des projections publiques. La consultation est gratuite, s'adresse essentiellement au public fréquentant ou inscrit dans l'établissement acquéreur.

• La projection publique : il s'agit de programmation organisée  par la bibliothèque. Elle doit faire l'objet d'une acquisition de droits spécifiques non-commerciaux mais déclarés auprès des sociétés d'auteurs (Sacem...)

• Les bibliothèques universitaires :  

Elles possèdent des collections audiovisuelles et multimédia, soit acquises auprès de fournisseurs commerciaux, soit produites par les universités. La recherche de références bibliographiques de ce type de documents se fait par le catalogue du réseau local  de l'université (catalogue du Service Commun de la Documentation) ou par le catalogue collectif national, le Sudoc. La recherche avancée du catalogue du Sudoc permet de choisir le type de support recherché : image, ressources électroniques, matériel audio-visuel.  

• Les Web TV :
  

La plupart des universités françaises disposent d'un service de production audiovisuel et / ou multimédia. Leurs fonds sonores et audiovisuels sont constitués d'enregistrements de cours, colloques, conférences, séminaires, interviews, émissions en lien avec la communauté universitaire. Ces productions ont bénéficié des NTICE à la fin des années 90. En effet, la création de ressources multimédia et la mise en ligne de contenu (textes, vidéo, audio...) sont devenus des modes de production et de diffusion incontournables pour l'enseignement et la recherche.

Les web TV s'apparentent à des vidéothèques numériques (voir Canal U, UPtv de l'Université de Poitiers, ).  Elles proposent de voir ou de revoir des programmes en direct, en différé ou en podcast. Quant au mode de recherche dans les catalogues de programmes, il se fait par thèmes, par disciplines ou par niveaux de cursus universitaire. Soucieux d'intégrer le patrimoine audiovisuel universitaire dans le payasage numérique, L'aire d'U, web tv de l'Université de Rennes 2, propose 600 vidéo en libre accès. Ces productions réalisées par le Centre de Ressources et d'Etudes Audiovisuelles (CREAD) s'adressent à la communauté universitaire mais aussi à un public plus large.

Du côté du particulier, les offres de Vidéo à la Demande proposées par les fournisseurs d'accès sont nombreuses. Mais quelle est l'offre possible au niveau institutionnel ?  Les bibliothèques universitaires peuvent souscrire un abonnement à une plate-forme de VOD, facilitant  ainsi l'accès à des ressources audiovisuelles plus nombreuses et  toujours disponibles grâce à la consultation qui s'effectue en tout lieu et à tout moment.  A la bibliothèque universitaire de  Rennes 2, si l'on est à jour de ses droits d'inscriptions, il suffit de se connecter à  son Environnement Numérique de Travail depuis le catalogue de la bibliothèque pour accéder  aux ressources  de la plate-forme VOD co-édité par d'Arte et Universciné . Vous pouvez consulter le guide de la Médiathèque Numérique ici.

• L'Institut National de l'Audiovisuel (INA) - Espace Universitaire :

L'Inathèque est chargée de collecter et de conserver les archives de la télévision et de la radio. Elle propose à la communauté universitaire un catalogue en ligne qui répertorie des millions d'heures de programmes de radio et télévision. La recherche se fait soit en mode simple soit en mode avancée.   Pour accéder à ces documents, l'étudiant ou le chercheur doit justifier sa demande : attestation du directeur de recherche, objet de la recherche. La consultation se fait sur place (l'Inathèque se situe sur le site François Mitterrand de la Bibliothèque Nationale de France).

• Le Centre National de la Cinématographie (CNC) :  

Les Archives Françaises du Film mettent à disposition des professionnels,  des chercheurs  et des étudiants environ 100 000 films. La recherche des références documentaires dans la base de données s'effectue en mode simple (titre du film, année, personnalité du générique). Le mode avancé permet de faire une recherche plus détaillée (titre du film, année, pays de production, métrage, personnalité, genre, mots-clés, résumé...). Une recherche thématique (12 thèmes principaux et sous-thèmes) est également possible. La consultation des archives nécessite une accréditation AFF. Deux sites de consultation pour les AFF : le site François Mitterrand de la Bibliothèque Nationale (Paris XIIIe) et le site de Bois d'Arcy (Yvelines).

• Le département de l'Audiovisuel de la Bibliothèque Nationale de France :

Ce département détient des collections de documents sonores, vidéo et multimédia (ressources électroniques, cédéroms...) acquis par le dépôt légal depuis 1938 pour les phonogrammes, depuis 1975 pour les vidéogrammes, les bases de données et les documents informatiques depuis 1992.

Des conférences en ligne de ces dix dernières années sont disponibles. La recherche s'effectue par grands domaines, par date ou par noms d'intervenants.

La recherche des documents audiovisuels peut s'effectuer par deux moyens :  

- Consultation du catalogue général. La recherche simple permet de sélectionner le type de support recherché : enregistrement sonore, images animées, documents multisupports, documents électroniques.

- Consultation de la Bibliographie Nationale Française, qui édite 6 numéros par an. Cependant, la bibliographie nationale ne signale que les documents entrés par le dépôt légal c'est-à-dire qu'elle signale seulement les notices bibliographiques des documents audiovisuels produits et diffusés sur le territoire français.

• L' Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense

L' ECPAD dépend du  Ministère de la Défense et dispose d'une documentation audiovisuelle et photographique très riche depuis 1915. La numérisation de ses fonds sont consultables grâce à la médiathèque de la défense.