Copyright for lecturers and researchers: Bibliography
Lecturers and researchers are led to create intellectual work, both as part of their lecturing job and outside of it: They are in effect authors and therefore entitled to copyrights.
Main references
- Droit d'auteur, mode d'emploiFROCHOT, Didier. Droit d'auteur, mode d'emploi. Infostratèges, 16 oct. 2006. Disponible sur : http://www.les-infostrateges.com/article/061019/droit-d-auteur-mode-d-emploi ; page consultée le 03/12/2013
- Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006PELLISSIER, Gilles. Les droits d'auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006. AJDA, 2007, p.918
- Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de rechercheEduscol, Droits d'auteur et exception pédagogique, 2012 . Disponible sur http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur ; page consultée le 03/12/2013
- Le nouveau régime des créations des agents publicsCNRS : Direction des affaires juridiques. Le nouveau régime des créations des agents publics, 2010. Disponible sur : http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits5.htm ; page consultée le 03/12/2013
- Le nouveau droit d'auteur au lendemain de la loi n°2006-961 du 1er août 2006SIRINELLI, Pierre (coordination du dossier). Le nouveau droit d'auteur au lendemain de la loi n°2006-961 du 1er août 2006. Recueil Dalloz, 2006, p. 2154-2195
- Fiches pratiques sur le droit d'auteurAGROPOLIS International. Groupe "Pratiques documentaires des chercheurs" de la Commission IST Agropolis. "Fiches pratiques sur le droit d'auteur" ; janvier 2012 ; ; page consultée le 03/12/2013
- Droits d'auteur et droits voisinsCARON,Christophe. Droits d'auteur et droits voisins. 3e éd. Paris : Lexis-Nexis/Litec, 2013.
Further readings
- Brèves remarques sur le droit d’auteur des agents publics après la loi de 1er août 2006DREYFUS, Jean-Davis. Brèves remarques sur le droit d’auteur des agents publics après la loi de 1er août 2006. AJDA, 2006, p.2179
- Propriété littéraire et artistiquePropriété littéraire et artistique
GAUTIER, Pierre-Yves. Propriété littéraire et artistique. 8e éd. Paris : PUF, 2012. Partie 2, De la mise en œuvre des propriétés intellectuelles, p.487-490 - Les créations de fonctionnairesMEL, Juliette. Les créations de fonctionnaires. Communication Commerce électronique, n°11, Novembre 2006, Etude 31